Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

Flagnow est une application mobile de défis photo entre amis, utilisée le temps d'un événement : enterrement de vie de jeune fille ou de garçon, anniversaire, mariage, séjour au ski, soirée… Un organisateur crée l'événement et invite des participants par un lien ou un code. Pendant l'événement, des défis sont proposés ; les participants les relèvent en prenant une photo-preuve, votent, gagnent des points et peuvent discuter dans le groupe.

L'application est éditée par Audric Lima, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ClickEasy (« l'éditeur », « nous »). Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

2. Âge minimum : 18 ans

Flagnow est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Certains défis, pensés pour des soirées entre adultes, peuvent avoir un ton « épicé » ; l'application est classée pour un public adulte sur les stores. En utilisant Flagnow, vous déclarez être majeur. Si nous apprenons qu'un compte est utilisé par une personne mineure, il pourra être supprimé.

3. Compte

Deux possibilités :

• Compte invité anonyme : vous choisissez seulement un pseudo. Ce compte est lié à votre appareil ; si vous désinstallez l'application ou changez de téléphone sans l'avoir converti, vous risquez de le perdre.
• Compte avec e-mail : vous ajoutez une adresse e-mail, confirmée par un code, et un mot de passe. Vous retrouvez ainsi vos événements sur n'importe quel appareil. Ce compte est nécessaire pour organiser un événement ; les invités, eux, peuvent jouer sans compte.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'exactitude des informations fournies. Votre pseudo ne doit pas usurper l'identité d'une autre personne ni être injurieux.

4. Événements et défis

L'organisateur choisit les paramètres de l'événement (dates, horaires, défis) et peut confier des droits à des co-organisateurs. Les participants peuvent proposer des défis, que l'organisateur accepte ou non. Les défis sont un jeu : personne n'est obligé de relever un défi, et chacun reste libre de refuser ce qui le met mal à l'aise. Il est interdit de relever un défi en se mettant en danger ou en mettant les autres en danger, en enfreignant la loi ou en dérangeant des personnes extérieures au groupe.

5. Droit à l'image et consentement

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et de son image (article 9 du Code civil). Avant de photographier quelqu'un et de publier la photo dans l'application, vous devez recueillir son accord, y compris lorsqu'il s'agit d'un membre du groupe. C'est encore plus vrai pour les personnes qui ne participent pas à l'événement (passants, serveurs, autres clients…) : sans leur accord clair, ne les photographiez pas de façon reconnaissable.

Une personne qui apparaît sur une photo peut à tout moment demander son retrait, à l'auteur de la photo, à l'organisateur, via le signalement dans l'application ou à contact@flagnow.fr. Vous êtes seul responsable des photos que vous publiez.

6. Contenus interdits

Il est interdit de publier, dans les photos, les défis proposés, les pseudos ou la discussion :

• de la nudité ou des contenus à caractère sexuel ;
• des contenus haineux, racistes, sexistes, homophobes, discriminatoires, ou faisant l'apologie de la violence ou du terrorisme ;
• des contenus humiliants, dégradants, du harcèlement ou des moqueries visant une personne ;
• des contenus montrant ou encourageant des comportements dangereux, illégaux, l'usage de drogues ou la conduite après avoir bu ;
• tout contenu impliquant des mineurs ;
• des contenus portant atteinte aux droits d'autrui (vie privée, image, droit d'auteur, marques) ;
• des données personnelles de tiers (adresse, numéro de téléphone…) publiées sans leur accord ;
• de la publicité, du spam ou des liens frauduleux.

7. Défis personnalisés et alcool

L'organisateur et les participants peuvent écrire leurs propres défis. Ces défis personnalisés sont placés sous la responsabilité de l'organisateur qui les valide ; ils doivent respecter les présentes conditions. Flagnow n'incite pas à la consommation d'alcool : aucun défi n'oblige à boire, et un défi impliquant de l'alcool peut toujours être refusé ou relevé sans alcool. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé : à consommer avec modération, et jamais avant de prendre le volant.

8. Signalement et modération

Chaque photo, défi ou message peut être signalé depuis l'application. Les contenus illicites peuvent aussi être signalés à contact@flagnow.fr, en indiquant le contenu concerné, l'événement et la raison du signalement.

Nous examinons les signalements dans les meilleurs délais. Nous pouvons retirer un contenu contraire à la loi ou aux présentes conditions, et suspendre ou supprimer le compte de son auteur, en particulier en cas de manquement grave ou répété. Sauf impossibilité ou obligation légale contraire, la personne concernée est informée de la décision et de ses motifs, et peut la contester en répondant à ce message. Les contenus manifestement illicites sont signalés aux autorités lorsque la loi l'exige.

9. Vos contenus et leur durée de vie

Vous restez propriétaire des photos et messages que vous publiez. Vous accordez à l'éditeur, pour le monde entier et à titre gratuit, le droit de les stocker, de les reproduire et de les afficher aux membres de l'événement concerné, uniquement pour faire fonctionner le service et pendant la durée de leur conservation. Ils ne sont ni vendus, ni utilisés à des fins publicitaires.

Les photos et les messages sont supprimés automatiquement 15 jours après la fin de l'événement. Pensez à enregistrer avant cette date les souvenirs que vous souhaitez garder.

10. Achats et abonnements

L'application est aujourd'hui gratuite. Des contenus payants (packs de défis, options pour les grands groupes) et un abonnement pourront être proposés plus tard. Ils seront vendus uniquement par l'intermédiaire de l'App Store (Apple) ou de Google Play, au prix affiché dans l'application avant l'achat ; le paiement et la facturation relèvent des conditions du store.

Un abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à sa résiliation. Pour le résilier, rendez-vous dans les réglages d'abonnement de votre store (réglages de l'identifiant Apple, ou Google Play › Paiements et abonnements) : supprimer l'application ou le compte ne suffit pas à arrêter la facturation. Pour un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat, vous acceptez, en validant l'achat, qu'il soit fourni sans attendre et renoncez ainsi à votre droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). Les demandes de remboursement suivent la procédure du store concerné.

11. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application : Profil › Mon compte › Supprimer mon compte. Les étapes et les conséquences sont détaillées sur la page Supprimer mon compte. Nous pouvons aussi supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, ou un compte invité resté inactif pendant 12 mois.

12. Responsabilité

Nous faisons notre possible pour que l'application fonctionne correctement, sans pouvoir garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs ; le service peut être suspendu pour maintenance. Pour les contenus publiés par les utilisateurs, nous agissons en qualité d'hébergeur : nous ne les contrôlons pas avant leur publication, mais nous agissons promptement pour retirer ceux qui nous sont signalés comme manifestement illicites.

Chaque utilisateur est responsable de ses contenus, de son comportement pendant l'événement et des défis qu'il choisit de relever. L'organisateur est responsable des défis personnalisés qu'il valide. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d'une utilisation de l'application contraire aux présentes conditions ou à la loi. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur.

13. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer, par exemple à l'ouverture des achats. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'application avant son entrée en vigueur. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@flagnow.fr : nous chercherons une solution amiable.

Si vous êtes consommateur et que le désaccord persiste après cette réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation). Ses coordonnées (nom, adresse postale et site web) seront indiquées ici avant l'ouverture des achats dans l'application.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.